Démarches administratives

mairieDemande de carte nationale d'identité

NB : A partir du 21 mars 2017 les cartes d'identités ne pourront plus être réalisées en mairie de Saint Just Chaleyssin, mais auprès des mairies de Vienne, Bourgoin, l'Isle d'abeau.

Pièces à fournir 

  • Deux photos d’identité conformes aux normes
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (moins de trois mois)
  • Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois)
  • Ancienne carte. Si ancienne carte non présentée, timbre fiscal de 25 €

Pour les enfants mineurs : en sus des pièces indiquées Copie intégrale de naissance du parent demandeur (moins de trois mois) Copie de la carte nationale d’identité du parent demandeur

Demande de passeport

La mairie ne délivre plus les passeports. Prendre rendez-vous et s'adresser auprès de la mairie de Vienne, Bourgoin Jallieu ou l'Isle d'Abeau.
Lien vers service public.fr

Service national

Le recensement militaire est obligatoire et doit être effectué à la Mairie du domicile le mois d’anniversaire des 16 ans pour les garçons et filles.

Pièces à fournir

  • Votre livret de famille
  • La carte nationale d'identité du jeune à recenser.

Lien vers service-public.fr

Inscriptions sur une liste électorale

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

Naissance Mariage

Pièces à produire au plus tard trois semaines avant le mariage (cas général) 

  • Une copie d’acte de naissance du futur et de la future à demander à la Mairie du lieu de naissance (délivré depuis moins de trois mois au jour du mariage)
  • Une copie de la carte nationale d’identité du futur et de la future (présenter l’original au dépôt du dossier)
  • Certificat du notaire si contrat de mariage © Justificatif de domicile (quittance EDF – France Telecom - Sogedo, etc …) + attestation de l’hébergeant si quittance à un nom autre que le futur ou la future
  • Une copie de la carte nationale d'identité des témoins

En cas d’un enfant commun né avant le mariage: produire l’acte de naissance de l’enfant avec établissement du lien de filiation

Pour les étrangers : carte de séjour, passeport, certificat de coutume ou certificat de célibat ou déclaration sous serment délivrés par le Consul du Pays d’origine. 

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. 

Pièces à fournir

  • une pièce du déclarant prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Pièce concernant le défunt : livret de famille ou carte d'identité ou acte de naissance. 

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