URBANISME

Les autorisations d'urbanisme

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  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Autorisation de travaux

Voir la notice explicative détaillée sur le site du ministère chargé de l'urbanisme http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

Vous devez fournir A quoi ça sert
Une vue ou des vues en coupe du projet de construction Elles précisent l’implantation de la construction sur le terrain à la date du dépôt de la demande de permis de construire, l’aménagement des espaces extérieurs.
Deux photos au moins. Les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan de masse et sur le plan de situation Elles permettent de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et éloigné et d’apprécier la place qu’il y occupe.
Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs. Il permet l’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords.
Une notice descriptiveCette fiche décrit le paysage et l’environnement existants, expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords. Elle permet d’apprécier l’impact visuel de votre projet.

Autorisation de voirie

Pour l’exécution de travaux sur la voirie ou en limite, déposer une demande d’autorisation de voirie dans les cas suivants :

  • Pose d’une clôture : alignement
  • Travaux sur ouvrage existant aérien ou souterrain
  • Branchements d’eau potable, pluviale ou usée, d’électricité, de gaz ou de téléphone.

Composition du dossier

  • Une demande d’autorisation de voirie
  • Un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 indiquant l’emplacement des travaux.

Le pétitionnaire ne peut commencer les travaux qu’après réception de sa demande, soit 21 jours après son dépôt en mairie.

Plan Local d'Urbanisme

Outil règlementaire qui définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, le PLU organise le cadre de vie et traduit le projet de ville en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle (agglomération, Schéma de Cohérence Territoriale). Le PLU a été approuvé au conseil municipal du 25 Mars 2016. Il a été modifié (modification simplifiée n°1) en date du 30 juin 2016.

Règlement partie écrite du PLU
Carte de zonage PLU centre village
Carte de zonage PLU commune entière

L ’ensemble du dossier est consultable en mairie sur rendez-vous.

 

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