Les autorisations d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
  • Autorisation de travaux

Voir la notice explicative détaillée sur le site : Service Public - Urbanisme

Vous devez fournir A quoi ça sert
Une vue ou des vues en coupe du projet de construction Elles précisent l’implantation de la construction sur le terrain à la date du dépôt de la demande de permis de construire, l’aménagement des espaces extérieurs.
Deux photos au moins. Les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan de masse et sur le plan de situation Elles permettent de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et éloigné et d’apprécier la place qu’il y occupe.
Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs. Il permet l’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords.
Une notice descriptiveCette fiche décrit le paysage et l’environnement existants, expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords. Elle permet d’apprécier l’impact visuel de votre projet.

 

Autorisation de voirie

Pour l’exécution de travaux sur la voirie ou en limite, déposer une demande d’autorisation de voirie dans les cas suivants :

  • Pose d’une clôture : alignement
  • Travaux sur ouvrage existant aérien ou souterrain
  • Branchements d’eau potable, pluviale ou usée, d’électricité, de gaz ou de téléphone.

Raccordement Enedis : 09 69 32 18 00

A savoir que ce service est à contacter dans le cadre d'un raccordement pour votre domicile ou d'un raccordement provisoire en cas de travaux. Dans le cadre d'une mise en service de votre compteur d'électricité, contactez l'un des fournisseurs pour la mise en place de votre contrat, retrouvez plus d'informations sur les mises en service électricité et gaz

Composition du dossier

  • Une demande d’autorisation de voirie
  • Un plan de situation du terrain à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 indiquant l’emplacement des travaux.

Le pétitionnaire ne peut commencer les travaux qu’après réception de sa demande, soit 21 jours après son dépôt en mairie.

Plan Local d'Urbanisme

Outil réglementaire qui définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, le PLU organise le cadre de vie et traduit le projet de ville en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle (agglomération, Schéma de Cohérence Territoriale). Le PLU a été approuvé au conseil municipal du 3 mars 2023.

lien vers fichier  Règlement du PLU

lien vers fichier  Carte de zonage PLU centre village

lien vers fichier  Carte de zonage PLU commune entière

lien vers fichier  Carte de zonage PLU secteur en assainissement collectif et non collectif

Conformément aux articles R.153-22 et L. 133-1 du code de l’urbanisme, la délibération d’approbation du PLU ainsi que le dossier de révision du PLU dans son intégralité sont consultables sur le portail national de l'urbanisme à l’adresse suivante :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/f9605243a242dc30ffb83d8fef8f834f?tab=2

        

Règlement Local de Publicité

 Le Conseil municipal a décidé de prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire communal.

Qu'est-ce qu'un Règlement Local de Publicité ?

"Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, qu'elle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes."

Le règlement local de Publicité (RLP) est un document qui règlemente l'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes.

Il est élaboré à partir du Règlement national de publicité (RNP) qu'il vise à renforcer et adapter aux spécificités du territoire. Issue du Code de l'environnement, cette règlementation doit permettre d'assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des professionnels de l'affichage.

lien vers fichier  Ouverture de l'enquête publique PLU et RLP

lien vers fichier  Avis enquête publique PLU et RLP

lien vers fichier  Délibération de prescription du Règlement Local de Publicité

lien vers fichier  Rapport du commissaire enquêteur sur le PLU et RLP

Le règlement local de publicité à été approuvé au conseil municipal du 3 mars 2023.

lien vers fichier  Délibération d'approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)

lien vers fichier  Rapport de présentation et règlement

lien vers fichier  Mise en œuvre du Règlement Local de Publicité