Les autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Autorisation de travaux
Voir la notice explicative détaillée sur le site : Service Public - Urbanisme
Pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme, un service intercommunal a été mis en place le lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Tél. : 04 78 33 48 60.
Accueil physique : 316 Rue du Colombier – 38540 Heyrieux sur rendez-vous uniquement aux mêmes horaires - Yohann BUDNA :
Désormais, déposez en ligne les déclarations préalable, les permis de construire (hors établissement recevant du public) et les certificats d’urbanisme via le lien suivant : norddauphine.geosphere.fr. Toutes les autres demandes seront à déposer en mairie.
Les services communaux continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Des permanences urbanisme se tiennent également en mairie les jeudis à partir de 13h30.
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Pour savoir quel type de dossier vous devez déposer selon les travaux que vous envisagez, cliquez sur le lien ci-dessous :
Quelles-autorisations-pour-quels-travaux ?
Plan Local d'Urbanisme
Outil réglementaire qui définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal, le PLU organise le cadre de vie et traduit le projet de ville en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande échelle (agglomération, Schéma de Cohérence Territoriale). Le PLU a été approuvé au conseil municipal du 3 mars 2023.
Carte de zonage PLU centre village
Carte de zonage PLU commune entière
Carte de zonage PLU secteur en assainissement collectif et non collectif
Conformément aux articles R.153-22 et L. 133-1 du code de l’urbanisme, la délibération d’approbation du PLU ainsi que le dossier de révision du PLU dans son intégralité sont consultables sur le portail national de l'urbanisme à l’adresse suivante : https://www.geoportail-
Règlement Local de Publicité
Le Conseil municipal a décidé de prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire communal.
Qu'est-ce qu'un Règlement Local de Publicité ?
"Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, qu'elle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes."
Le règlement local de Publicité (RLP) est un document qui règlemente l'affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes.
Il est élaboré à partir du Règlement national de publicité (RNP) qu'il vise à renforcer et adapter aux spécificités du territoire. Issue du Code de l'environnement, cette règlementation doit permettre d'assurer la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des professionnels de l'affichage.
Ouverture de l'enquête publique PLU et RLP
Avis enquête publique PLU et RLP
Délibération de prescription du Règlement Local de Publicité
Rapport du commissaire enquêteur sur le PLU et RLP
Le règlement local de publicité à été approuvé au conseil municipal du 3 mars 2023.
Délibération d'approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)
Rapport de présentation et règlement
Mise en œuvre du Règlement Local de Publicité