Le garde-champêtre
Le garde-champêtre joue un rôle essentiel mais souvent méconnu. Ce professionnel de proximité, à la fois médiateur, agent de police rurale et protecteur de la nature, est un acteur clé dans le maintien de l'ordre et de la convivialité sur notre territoire. Ses missions sont variées et adaptées aux spécificités du milieu rural, couvrant aussi bien la sécurité des habitants que la préservation de l’environnement.
Parmi ses prérogatives :
- Sécurité et prévention
- Respect des réglementations
- Médiation et gestion des conflits
- Protection de l'environnement
- Education et sensibilisation
Le garde champêtre peut émettre des contraventions pour des infractions spécifiques à sa mission (stationnement gênant, dépistage alcoolémie et stupéfiants, protection de l’environnement, etc.). Il travaille en étroite collaboration avec le Procureur de la République, la Gendarmerie, l’Office National des Forêts (ONF) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) entre autres.
Pour toute information supplémentaire ou pour signaler un problème :
Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté qui :
- justifie d’une formation ou d’une expérience juridique et que sa compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions ;
- est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire, par ordonnance du premier président de la cour d’appel ;
- rend compte régulièrement de son activité au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire ;
- exerce ses fonctions dans le ressort (tribunal judiciaire, chambre ou tribunal de proximité) défini dans l’ordonnance de nomination ;
- tient ses permanences dans un lieu public (mairie, France-Services, tribunal, maison de la justice et du droit, point d’accès au droit...)
Tenu à une stricte observation de secret et de réserve, le conciliateur de justice s’efforce de favoriser l’entente entre les parties qui s’opposent. Le constat d’accord qu’il essaie d’établir pourra obtenir gratuitement du juge la force exécutoire d’un jugement obligeant les intéressés à en respecter les termes.
Sur notre territoire, un conciliateur de justice propose des permanences dans les locaux de la mairie d’Heyrieux, les 1ers et 3èmes mardis du mois. Pour le rencontrer, il faut prendre rendez-vous :
- par téléphone à la mairie d’Heyrieux : 04 78 40 00 14
- Par mail :
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Une avocate à votre écoute !
Des consultations juridiques gratuites Maître Nathalie CHARNAY, avocate, reçoit sur rendez-vous, en Mairie, un samedi par mois.
Les consultations ont pour principal objectif de vous renseigner et de vous aider à mieux connaître vos droits et les moyens de les faire valoir.